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Arrêté du 30 juillet 2020

fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité annuelle pour le directeur d'un institut de formation pour avocats

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 fixe une indemnité annuelle de 10.000 euros pour le directeur d'un institut de formation pour avocats et confie sa mise en œuvre au directeur des affaires civiles et du sceau.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817 relative aux avocats aux conseils et à la Cour de cassation, modifiée en dernier lieu par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;

Vu le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relative aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2020 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Indemnité annuelle pour un directeur d'institut d'avocats

Résumé. Un directeur d'institut d'avocats reçoit 12 000 euros par an en indemnité.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixé à 12 000 euros.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires civiles

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 confie au directeur des affaires civiles et du sceau la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

J.-F. de Montgolfier

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2