JORF n°0219 du 19 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'indemnité annuelle du directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats augmente à 12 000 euros.
L'indemnité annuelle du directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats passe à 12 000 euros.