Arrêté du 16 septembre 2022

Article 5

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Article 5

I. - Les organismes désignés peuvent réaliser les contrôles et mesures dans les conditions du présent arrêté jusqu'au lendemain du jour de la publication, sur le site institutionnel du Comité français d'accréditation (COFRAC), de la liste des premiers organismes accrédités pour procéder aux mêmes vérifications en application du I ou du II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2021 susvisé (Conditions d'accréditation des organismes pour les contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail) et, au plus tard, le 31 janvier 2023.
II. - Est abrogé, à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

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Délais et abrogation pour la désignation d'organismes de contrôle

Résumé. Les organismes de contrôle peuvent continuer leur travail jusqu'à ce que le COFRAC publie une nouvelle liste, puis l'ancien règle est annulée.

I. - Les organismes désignés peuvent réaliser les contrôles et mesures dans les conditions du présent arrêté jusqu'au lendemain du jour de la publication, sur le site institutionnel du Comité français d'accréditation (COFRAC), de la liste des premiers organismes accrédités pour procéder aux mêmes vérifications en application du I ou du II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2021 susvisé (Conditions d'accréditation des organismes pour les contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail) et, au plus tard, le 31 janvier 2023.
II. - Est abrogé, à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

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