JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1 et R. 4724-2 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes désignés pour les contrôles d'aération et d'assainissement des locaux

Résumé Certaines entreprises sont autorisées à vérifier la qualité de l'air dans les bâtiments.

Les organismes suivants sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d'air, mesures de débit d'air, contrôle des filtres) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution non spécifique :
1° APAVE ALSACIENNE SAS : agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
2° APAVE NORD OUEST SAS : 340, avenue de la Marne, CS 43013, 59703 Marcq-en-Baroeul Cedex ;
3° APAVE PARISIENNE SAS : 6, rue du Général-Audran, 92400 Courbevoie ;
4° APAVE SUDEUROPE SAS : 8, rue Jean-Jacques Venazza, ZAC Saumary-Séon, CS 60193, 13322 Marseille Cedex 16 ;
5° BUREAU VERITAS EXPLOITATION : 8, cours du Triangle, CS 20098, 92937 Paris La Défense Cedex ;
6° SOCOTEC Environnement : 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des organismes de contrôle pour l'aération et l'assainissement des locaux à pollution spécifique

Résumé Certains organismes peuvent vérifier les locaux pollués pour s'assurer qu'ils sont bien aérés et assainis.

Les organismes suivants sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d'air, mesures de débit d'air, contrôle des filtres, mesure de l'efficacité de captage) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique :
1° Les organismes mentionnés à l'article 1er ;
2° CETEP : 1, rue de l'Arsenal Seresville, 28300 Mainvilliers.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des organismes pour les contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement

Résumé Des organismes doivent vérifier la qualité de l'air dans des lieux pollués, comme demandé par l'inspection du travail.

Les organismes mentionnés à l'article 1er sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesure de concentration en poussières, mesure d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des organismes de contrôle en matière d'aération et d'assainissement

Résumé Certains organismes vérifient que les lieux de travail pollués sont bien ventilés et nettoyés.

Les organismes mentionnés à l'article 1er sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesure d'efficacité d'épuration, contrôle des épurateurs, contrôle des systèmes de surveillance - gaz et vapeur) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et abrogation pour la désignation d'organismes de contrôle

Résumé Les organismes de contrôle peuvent continuer leur travail jusqu'à ce que le COFRAC publie une nouvelle liste, puis l'ancien règle est annulée.

I. - Les organismes désignés peuvent réaliser les contrôles et mesures dans les conditions du présent arrêté jusqu'au lendemain du jour de la publication, sur le site institutionnel du Comité français d'accréditation (COFRAC), de la liste des premiers organismes accrédités pour procéder aux mêmes vérifications en application du I ou du II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2021 susvisé et, au plus tard, le 31 janvier 2023.
II. - Est abrogé, à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution

Résumé Les directeurs doivent faire appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat