Arrêté du 16 septembre 2022

Article 4

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Article 4

Les organismes mentionnés à l'article 1er (Organismes désignés pour les contrôles d'aération et d'assainissement des locaux) sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesure d'efficacité d'épuration, contrôle des épurateurs, contrôle des systèmes de surveillance - gaz et vapeur) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique.

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Désignation des organismes de contrôle en matière d'aération et d'assainissement

Résumé. Certains organismes vérifient que les lieux de travail pollués sont bien ventilés et nettoyés.

Les organismes mentionnés à l'article 1er (Organismes désignés pour les contrôles d'aération et d'assainissement des locaux) sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesure d'efficacité d'épuration, contrôle des épurateurs, contrôle des systèmes de surveillance - gaz et vapeur) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique.

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