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Arrêté du 16 septembre 2022

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Article 2

Désignation des organismes de contrôle pour l'aération et l'assainissement des locaux à pollution spécifique

JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes désignés pour les contrôles d'aération et d'assainissement des locaux

Résumé Certaines entreprises sont autorisées à vérifier la qualité de l'air dans les bâtiments.

Les organismes suivants sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d'air, mesures de débit d'air, contrôle des filtres) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution non spécifique :
1° APAVE ALSACIENNE SAS : agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
2° APAVE NORD OUEST SAS : 340, avenue de la Marne, CS 43013, 59703 Marcq-en-Baroeul Cedex ;
3° APAVE PARISIENNE SAS : 6, rue du Général-Audran, 92400 Courbevoie ;
4° APAVE SUDEUROPE SAS : 8, rue Jean-Jacques Venazza, ZAC Saumary-Séon, CS 60193, 13322 Marseille Cedex 16 ;
5° BUREAU VERITAS EXPLOITATION : 8, cours du Triangle, CS 20098, 92937 Paris La Défense Cedex ;
6° SOCOTEC Environnement : 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt.

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Historique des versions

Version 1

Les organismes suivants sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d'air, mesures de débit d'air, contrôle des filtres) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution non spécifique :

1° APAVE ALSACIENNE SAS : agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

2° APAVE NORD OUEST SAS : 340, avenue de la Marne, CS 43013, 59703 Marcq-en-Baroeul Cedex ;

3° APAVE PARISIENNE SAS : 6, rue du Général-Audran, 92400 Courbevoie ;

4° APAVE SUDEUROPE SAS : 8, rue Jean-Jacques Venazza, ZAC Saumary-Séon, CS 60193, 13322 Marseille Cedex 16 ;

5° BUREAU VERITAS EXPLOITATION : 8, cours du Triangle, CS 20098, 92937 Paris La Défense Cedex ;

6° SOCOTEC Environnement : 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt.