Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des organismes de contrôle pour l'aération et l'assainissement des locaux à pollution spécifique
Résumé Certains organismes peuvent vérifier les locaux pollués pour s'assurer qu'ils sont bien aérés et assainis.
Les organismes suivants sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d'air, mesures de débit d'air, contrôle des filtres, mesure de l'efficacité de captage) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique :
1° Les organismes mentionnés à l'article 1er ;
2° CETEP : 1, rue de l'Arsenal Seresville, 28300 Mainvilliers.
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