Arrêté du 16 septembre 2021

Article 11

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Article 11

La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d'origine ou au renouvellement de stage est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2021

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Arrêt de la titularisation, réintégration et renouvellement de stage des agents

Résumé. Le ministre choisit les agents qui auront leur poste permanent ou leur stage prolongé.

La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d'origine ou au renouvellement de stage est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance