Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de titularisation et réintégration des agents
Résumé Le ministre décide qui peut obtenir un poste permanent, revenir dans leur ancien poste ou prolonger leur stage.
La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d'origine ou au renouvellement de stage est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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