Arrêté du 16 septembre 2021

Article 11

Créé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt de la titularisation, réintégration et renouvellement de stage des agents

Résumé. Le ministre choisit les agents qui auront leur poste permanent ou leur stage prolongé.

La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d'origine ou au renouvellement de stage est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021