Arrêté du 16 septembre 2021

Article 10

Créé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de l'avis par le directeur de stage après évaluation

Résumé. Après l'évaluation, le directeur de stage dit ce qu'il pense du stagiaire et décide de son avenir.

Après la tenue de la commission d'évaluation de la formation, le directeur de stage émet un avis circonstancié et motivé concernant la titularisation de l'fonctionnaire-stagiaire, son licenciement ou le renouvellement de son année de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021