Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de transmission de documents pour le tri des déchets
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 7 bis
Arrêté du 16 septembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 7 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 7 bis
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'admission des déchets non dangereux
Arrêté du 16 septembre 2021 · art. 2
Art. 7 bis (V)
Arrêté du 20 septembre 2002
dispositions de l'article R. 541-48-4 du code de l'environnement