Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'admission des déchets non dangereux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de restrictions pour les déchets non autorisésArrêté du 15 février 2016Art. 27 : Conditions d'admission des déchets dans une installation de stockage
→ Version 2 : Modification des justificatifs d'admission des déchetsArrêté du 15 février 2016Art. 28
- Arrêté du 15 février 2016Art. 3, Art. 27, Art. 28, Art. Annexe III