Arrêté du 16 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016
Art. 3, Art. 27, Art. 28, Art. Annexe III

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Modification des règles d'admission des déchets non dangereux

Résumé. Les règles pour stocker les déchets non dangereux sont mises à jour, notamment en ajoutant des restrictions pour certains déchets valorisables et en exigeant des justificatifs de tri.

A modifié les dispositions suivantes :

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