Arrêté du 16 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Pour l'application du 5° du II de l'article R. 541-48-3 du code de l'environnement (Installations de stockage et d'incinération), sont considérés comme des déchets non valorisables issus d'opérations de valorisation de déchets ou de processus de production auxquels ne s'appliquent pas les dispositions du I du même article les déchets relevant d'un des codes déchets mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Déchets non valorisables issus de valorisation de déchets

Résumé. Certains déchets ne peuvent pas être réutilisés et sont définis par des codes dans l'annexe de l'arrêté.

Pour l'application du 5° du II de l'article R. 541-48-3 du code de l'environnement (Installations de stockage et d'incinération), sont considérés comme des déchets non valorisables issus d'opérations de valorisation de déchets ou de processus de production auxquels ne s'appliquent pas les dispositions du I du même article les déchets relevant d'un des codes déchets mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

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cite  5° du II de l'article R. 541-48-3 du code de l'environnement

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