Arrêté du 16 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Art. 6

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Modification des règles de suivi pour le contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire suit désormais la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles de l'article 182 du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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