Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suivi pour le contrôleur budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire suit désormais la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles de l'article 182 du décret de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :