ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion budgétaire des emplois et crédits de personnel) relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2015 · Dernière version le 22 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et crédits

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles fixées par un décret de 2012.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion budgétaire des emplois et crédits de personnel) relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2019

Modifié parArrêté du 16 septembre 2019art. 1 : Modification des règles de suivi pour le contrôleur budgétaire

En résumé. Le texte de référence pour le contrôle budgétaire a été mis à jour, remplaçant un arrêté par un article d'un décret.

En vigueur du dimanche 11 octobre 2015 au samedi 21 septembre 2019

Source : Légifrance