En vigueur depuis le 11 octobre 2015 · Dernière version le 22 septembre 2019
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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et crédits
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion budgétaire des emplois et crédits de personnel) relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.