En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Données enregistrées dans le système STITCH
Les catégories de données à caractère personnel et les catégories d'informations enregistrées dans le traitement automatisé sont énumérées en annexe I au présent arrêté.
Les motifs de refus, suspension ou retrait des habilitations et des titres de circulation, mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des accès sécurisés dans l'aviation civile) du présent arrêté, ne sont pas enregistrés dans le traitement automatisé.