Arrêté du 16 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et les catégories d'informations enregistrées dans le traitement automatisé sont énumérées en annexe I au présent arrêté.
Les motifs de refus, suspension ou retrait des habilitations et des titres de circulation, mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des accès sécurisés dans l'aviation civile) du présent arrêté, ne sont pas enregistrés dans le traitement automatisé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Données enregistrées dans le système STITCH

Résumé. L'article précise les types de données personnelles enregistrées dans le système STITCH et exclut l'enregistrement des motifs de refus ou de suspension d'habilitations.

Les catégories de données à caractère personnel et les catégories d'informations enregistrées dans le traitement automatisé sont énumérées en annexe I au présent arrêté.
Les motifs de refus, suspension ou retrait des habilitations et des titres de circulation, mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des accès sécurisés dans l'aviation civile) du présent arrêté, ne sont pas enregistrés dans le traitement automatisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance