JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 11

Article 11

Après chaque renouvellement du CNAS, les organisations syndicales font connaître, avant la première réunion, la personne élue parmi elles pour assurer la présidence.
La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration
Un arrêté du ministre de la justice nomme le président et le vice-président pour la durée du mandat.


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Version 1

Après chaque renouvellement du CNAS, les organisations syndicales font connaître, avant la première réunion, la personne élue parmi elles pour assurer la présidence.

La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration

Un arrêté du ministre de la justice nomme le président et le vice-président pour la durée du mandat.