JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 5

Article 5

Sont appelés à siéger en qualité de représentants de l'administration :
En qualité de membres titulaires :

- le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ;
- le directeur des services judiciaires ;
- le directeur de l'administration pénitentiaire ;
- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
- le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;
- le chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;
- un représentant d'un département des ressources humaines et de l'action sociale ;
- un représentant d'un service administratif régional ;
- un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
- un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

En qualité de membres suppléants :

- le chef du département des ressources humaines du secrétariat général ;
- un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ;
- le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;
- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ;
- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
- le chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire du secrétariat général ;
- l'adjoint au chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;
- un représentant d'un service administratif régional ;
- un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
- un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.


Historique des versions

Version 1

Sont appelés à siéger en qualité de représentants de l'administration :

En qualité de membres titulaires :

- le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ;

- le directeur des services judiciaires ;

- le directeur de l'administration pénitentiaire ;

- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

- le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;

- le chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;

- un représentant d'un département des ressources humaines et de l'action sociale ;

- un représentant d'un service administratif régional ;

- un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

- un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

En qualité de membres suppléants :

- le chef du département des ressources humaines du secrétariat général ;

- un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ;

- le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;

- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ;

- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

- le chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire du secrétariat général ;

- l'adjoint au chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;

- un représentant d'un service administratif régional ;

- un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

- un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.