Article 4
Le CNAS est composé de la manière suivante :
- représentants de l'administration : 11 membres titulaires et 11 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.
1 version
Le CNAS est composé de la manière suivante :
- représentants de l'administration : 11 membres titulaires et 11 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.
1 version
Le CNAS est composé de la manière suivante :
- représentants de l'administration : 11 membres titulaires et 11 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.