JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 4

Article 4

Le CNAS est composé de la manière suivante :

- représentants de l'administration : 11 membres titulaires et 11 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

Le CNAS est composé de la manière suivante :

- représentants de l'administration : 11 membres titulaires et 11 membres suppléants ;

- représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.