ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de l'Institut national de l'audiovisuel les organismes suivants :

1. Bibliothèques municipales

Bordeaux.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Grenoble.
Metz.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Pessac.
Poitiers.
Rouen.

2. Cinémathèque

Grenoble.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Accès aux médias en ligne dans certaines bibliothèques

Résumé. Certaines bibliothèques et cinémathèques peuvent consulter des médias en ligne grâce à un dépôt légal.

Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de l'Institut national de l'audiovisuel les organismes suivants :

1. Bibliothèques municipales

Bordeaux.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Grenoble.
Metz.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Pessac.
Poitiers.
Rouen.

2. Cinémathèque

Grenoble.

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En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

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