ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les médias

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les médias, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance