Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France les organismes suivants :

1. Bibliothèque nationale et universitaire

Strasbourg.

2. Bibliothèques municipales

Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nancy.
Orléans.
Poitiers.
Rennes.
Rouen.
Toulouse.

3. Bibliothèques départementales

La Réunion.

4. Bibliothèque territoriale

Nouméa (Bibliothèque Bernheim).

5. Bibliothèques des services d'archives départementales

Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.