ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France les organismes suivants :

1. Bibliothèque nationale et universitaire

Strasbourg.

2. Bibliothèques municipales

Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nancy.
Orléans.
Poitiers.
Rennes.
Rouen.
Toulouse.

3. Bibliothèques départementales

La Réunion.

4. Bibliothèque territoriale

Nouméa (Bibliothèque Bernheim).

5. Bibliothèques des services d'archives départementales

Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les bibliothèques de consulter des médias en ligne

Résumé. Certaines bibliothèques en France peuvent consulter des services de communication en ligne et des médias audiovisuels à la demande, grâce au dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France.

Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France les organismes suivants :

1. Bibliothèque nationale et universitaire

Strasbourg.

2. Bibliothèques municipales

Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nancy.
Orléans.
Poitiers.
Rennes.
Rouen.
Toulouse.

3. Bibliothèques départementales

La Réunion.

4. Bibliothèque territoriale

Nouméa (Bibliothèque Bernheim).

5. Bibliothèques des services d'archives départementales

Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance