ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Ajout d'un poste de chef de mission dans le Nord Pas-de-Calais) sont rapportées.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Annulation de modifications d'emplois à l'INSEE

Résumé. Un arrêté annule des modifications précédentes concernant les emplois de chefs de mission à l'INSEE.

Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Ajout d'un poste de chef de mission dans le Nord Pas-de-Calais) sont rapportées.

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En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance