En vigueur depuis le 8 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de modifications d'emplois à l'INSEE
Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Ajout d'un poste de chef de mission dans le Nord Pas-de-Calais) sont rapportées.