ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2014, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont rapportées.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Modification puis annulation des emplois de chef de mission à l'INSEE

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission à l'INSEE, mais ces changements sont ensuite annulés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2014, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont rapportées.

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En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance