ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade d'attaché principal par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, prévue à l'article 20 (Promotion des attachés d'administration de l'État) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) susvisé, est égale à un tiers du nombre total des promotions annuelles.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Promotion des attachés principaux par avancement

Résumé. Un tiers des promotions annuelles d'attachés principaux se fait par inscription à un tableau d'avancement.

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade d'attaché principal par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, prévue à l'article 20 (Promotion des attachés d'administration de l'État) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) susvisé, est égale à un tiers du nombre total des promotions annuelles.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance