En vigueur depuis le 5 octobre 2014
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Promotion des attachés principaux
La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade d'attaché principal à l'issue de la sélection par voie d'examen professionnel, prévue à l'article 19 (Promotion des attachés à principal) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) susvisé, est égale à deux tiers du nombre total des promotions annuelles.