JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Article 1

Article 1

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade d'attaché principal à l'issue de la sélection par voie d'examen professionnel, prévue à l'article 19 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 susvisé, est égale à deux tiers du nombre total des promotions annuelles.


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Version 1

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade d'attaché principal à l'issue de la sélection par voie d'examen professionnel, prévue à l'article 19 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 susvisé, est égale à deux tiers du nombre total des promotions annuelles.