ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de taxation des véhicules

Résumé. Les nouvelles règles sur les taxes pour les véhicules entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance