En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de taxation des véhicules
Résumé. Les nouvelles règles sur les taxes pour les véhicules entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.