ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les taux kilométriques

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2014 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance