En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Taux kilométriques pour les véhicules de transport de marchandises
Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé (Classification des véhicules de transport de marchandises) est le suivant :
- première catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre ;
- deuxième catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre ;
- troisième catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre.