ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé (Classification des véhicules de transport de marchandises) est le suivant :

  • première catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre ;
  • deuxième catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre ;
  • troisième catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Taux kilométriques pour les véhicules de transport de marchandises

Résumé. Les véhicules de transport de marchandises sont classés en trois catégories selon leur poids et nombre d'essieux, avec des taux kilométriques différents pour chaque catégorie.

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé (Classification des véhicules de transport de marchandises) est le suivant :

  • première catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre ;
  • deuxième catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre ;
  • troisième catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance