JORF n°0226 du 30 septembre 2014

Article 1

Article 1

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :

- première catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre ;
- deuxième catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre ;
- troisième catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre.


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Version 1

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :

- première catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre ;

- deuxième catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre ;

- troisième catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre.