Arrêté du 16 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2008

Art. 12

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Modification des conditions d'éligibilité pour les aides agricoles

Résumé. Les conditions d'éligibilité pour les aides à la mise en valeur d'une exploitation agricole changent, notamment l'âge maximal requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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