Arrêté du 16 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des conditions d'éligibilité pour les aides agricoles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Modification d'un arrêté concernant les conditions de retraite

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour changer la condition d'âge à une autre condition liée à la retraite.

L'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des conditions d'éligibilité pour les aides agricoles) du présent arrêté.

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Source : Légifrance