Arrêté du 16 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Fixation des taux de promotion pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les chercheurs en développement durable pour les années 2027 à 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance