En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de promotion pour les chercheurs en développement durable
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les chercheurs en développement durable pour les années 2027 à 2029.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.