Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les corps du développement durable

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps liés au développement durable pour les années 2027 à 2029.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance