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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de suivi en santé publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour s'assurer que les responsables suivent bien les consignes de santé publique.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé) à L. 1452-3 (Déclaration d'intérêts pour les experts en santé), L. 6146-8 et R. 1413-61-1 (Les cinq types de vigilances sanitaires) et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 (Surveillance des médicaments et produits de santé) pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique (Rôles des centres régionaux dans la surveillance des produits de santé) définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 14 novembre

Résumé. L'arrêté du 14 novembre 2022 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux de la santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies

Le directeur général de la santé et le directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2