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Modification de l'arrêté du 14 novembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé) à L. 1452-3 (Déclaration d'intérêts pour les experts en santé), L. 6146-8 et R. 1413-61-1 (Les cinq types de vigilances sanitaires) et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 (Surveillance des médicaments et produits de santé) pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique (Rôles des centres régionaux dans la surveillance des produits de santé) définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 juillet 2024
Le directeur général de la santé et le directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery