Arrêté du 16 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Consultation de la liste des biens insaisissables

Résumé. Un arrêté précise où trouver la liste des biens culturels qui ne peuvent pas être saisis pendant une exposition.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

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