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Arrêté du 16 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Francis Bacon pendant une exposition

Résumé. Les œuvres de Francis Bacon en exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection des œuvres de Francis Bacon pendant un prêt

Résumé. Les œuvres de Francis Bacon prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Francis BACON (1909-1992) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hugh Lane Gallery, Dublin, Irlande ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « BACON FACE À PICASSO. UN PARCOURS DANS LES COLLECTIONS » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 12 janvier 2027 au 16 mai 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er décembre 2026 au 4 juin 2027.

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Consultation de la liste des biens insaisissables

Résumé. Un arrêté précise où trouver la liste des biens culturels qui ne peuvent pas être saisis pendant une exposition.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres de Francis Bacon pendant leur prêt en France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3