Arrêté du 16 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres de Francis Bacon pendant leur prêt en France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

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