Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels de Francis BACON (1909-1992) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hugh Lane Gallery, Dublin, Irlande ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « BACON FACE À PICASSO. UN PARCOURS DANS LES COLLECTIONS » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 12 janvier 2027 au 16 mai 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er décembre 2026 au 4 juin 2027.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection des œuvres de Francis Bacon pendant un prêt

Résumé. Les œuvres de Francis Bacon prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Francis BACON (1909-1992) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hugh Lane Gallery, Dublin, Irlande ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « BACON FACE À PICASSO. UN PARCOURS DANS LES COLLECTIONS » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 12 janvier 2027 au 16 mai 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er décembre 2026 au 4 juin 2027.

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