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Arrêté du 16 octobre 2025

relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185054

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide publique pour une entreprise touchée par le Covid-19

Résumé. L'État aide une entreprise en difficulté financière due au Covid-19 en étalant le remboursement d'un prêt de 500 000 euros.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Rééchelonnement d'un prêt pour une entreprise touchée par la crise du Covid-19

Résumé. L'État va aider une entreprise en difficulté financière due au Covid-19 en étalant le remboursement d'un prêt de 500 000 euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0185054 de 500 000 euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur le rééchelonnement de prêts pour les entreprises

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure de rééchelonnement de prêt pour les entreprises touchées par la crise du covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises,

G. Rudant

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2