JORF n°0282 du 2 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 16 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure de rééchelonnement de prêt pour les entreprises touchées par la crise du covid-19.
L'État va aider une entreprise en difficulté financière due au Covid-19 en étalant le remboursement d'un prêt de 500 000 euros.
L'État aide une entreprise en difficulté financière due au Covid-19 en étalant le remboursement d'un prêt de 500 000 euros.