Arrêté du 16 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0185054 de 500 000 euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rééchelonnement d'un prêt pour une entreprise touchée par la crise du Covid-19

Résumé. L'État va aider une entreprise en difficulté financière due au Covid-19 en étalant le remboursement d'un prêt de 500 000 euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0185054 de 500 000 euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

Source : Légifrance