La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 (Nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés)Nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégésUn nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés est mis en place, avec une période transitoire de 16 mois. relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025)Financement de projets innovants en santé pour 2025En 2025, 125 millions d'euros sont réservés pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges modifié relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 16 octobre 2025,
Arrêtent :