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Arrêté du 16 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour les soins des enfants et adolescents protégés

Résumé. Un nouvel arrêté met en place un nouveau cahier des charges pour les soins des enfants et adolescents protégés, avec une expérience qui durera jusqu'en janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 (Nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés) relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Remplacement du cahier des charges pour les parcours de soins coordonnés

Résumé. Le nouveau cahier des charges pour les parcours de soins des enfants et adolescents protégés remplace l'ancien.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation " parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés " remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé (Nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2024Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 19 juillet 2024
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Durée de l'expérimentation des parcours de soins coordonnés

Résumé. Une expérience pour mieux soigner les enfants et adolescents protégés durera jusqu'au 23 janvier 2026.

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 23 janvier 2026.

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges des soins pour enfants protégés

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser un nouveau cahier des charges sur les soins coordonnés pour les enfants protégés.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3