Arrêté du 16 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation " parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés " remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé (Nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juillet 2024
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Remplacement du cahier des charges pour les parcours de soins coordonnés

Résumé. Le nouveau cahier des charges pour les parcours de soins des enfants et adolescents protégés remplace l'ancien.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation " parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés " remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé (Nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2024Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 19 juillet 2024
Art. Annexe

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Source : Légifrance