En vigueur depuis le 24 octobre 2025
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Remplacement du cahier des charges pour les parcours de soins coordonnés
Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation " parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés " remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé (Nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés).
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juillet 2024Art. Annexe