JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Article 1

Article 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé.


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Version 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé.