Arrêté du 16 octobre 2025

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 23 janvier 2026.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Durée de l'expérimentation des parcours de soins coordonnés

Résumé. Une expérience pour mieux soigner les enfants et adolescents protégés durera jusqu'au 23 janvier 2026.

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 23 janvier 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Source : Légifrance