JORF n°0174 du 23 juillet 2024

Arrêté du 19 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 18 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil stratégique de l'innovation en santé en date du 17 juillet 2024 ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un parcours de soins coordonné

Résumé Un nouveau système de soins pour les jeunes protégés est autorisé dès aujourd'hui, avec des règles à suivre.

L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période transitoire de 16 mois

Résumé Une période de 16 mois est accordée pour passer progressivement aux nouvelles règles.

La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le directeur de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.