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Arrêté du 19 juillet 2024

relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »

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Nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés

Résumé. Un nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés est mis en place, avec une période transitoire de 16 mois.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 18 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil stratégique de l'innovation en santé en date du 17 juillet 2024 ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Nouveau parcours de soins pour les enfants protégés

Résumé. Un nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés est mis en place.

L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Période transitoire pour l'innovation des parcours de soins

Résumé. Une période de transition de 16 mois est mise en place pour une nouvelle initiative de soins coordonnés pour les enfants et adolescents protégés.

La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.

En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Autorisation d'un parcours de soins pour les enfants protégés

Résumé. Un nouvel arrêté autorise un parcours de soins pour les enfants protégés, avec une période transitoire de 16 mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 19 juillet 2024

Résumé. Ce document contient les détails spécifiques et les règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2024.

Fait le 19 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le directeur de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2024

Arrêté du 19 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe