Arrêté du 16 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges des soins pour enfants protégés

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser un nouveau cahier des charges sur les soins coordonnés pour les enfants protégés.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Source : Légifrance