En vigueur depuis le 24 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges des soins pour enfants protégés
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser un nouveau cahier des charges sur les soins coordonnés pour les enfants protégés.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.