Arrêté du 16 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Nomination d'un référent laïcité dans la fonction publique) est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 9 mars 2022.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Nomination d'un référent laïcité dans la fonction publique) est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Source : Légifrance