Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans l'arrêté du 9 mars 2022
Résumé. L'arrêté modifie les références légales pour s'aligner sur le code général de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :