Arrêté du 16 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2022

Art. 2

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Modification des références légales dans l'arrêté du 9 mars 2022

Résumé. L'arrêté modifie les références légales pour s'aligner sur le code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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