Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2022 > > Art. 1 > >
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JORF n°0250 du 23 octobre 2025
Arrêté du 16 octobre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-3 et L. 124-26 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2022 > > Art. 2 > >
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Article 3
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier