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Arrêté du 16 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références juridiques pour le référent laïcité

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 met à jour les références juridiques pour le référent laïcité dans la fonction publique, en les alignant sur le code général de la fonction publique.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-3 (Rôle du référent laïcité dans les administrations) et L. 124-26 (Règles de désignation des référents déontologues et laïcité) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 (Nomination d'un référent laïcité dans la fonction publique) relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer,

Arrêtent :

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Changement de référence juridique pour le référent laïcité

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2025 modifie la référence juridique pour le référent laïcité, en passant du décret de décembre 2021 à l'article R. 124-13 du code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références légales dans l'arrêté du 9 mars 2022

Résumé. L'arrêté modifie les références légales pour s'aligner sur le code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 9 mars 2022.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Nomination d'un référent laïcité dans la fonction publique) est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les règles précédentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 met à jour un autre arrêté du 9 mars 2022.

Fait le 16 octobre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe