Arrêté du 16 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2022

Art. 1

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Changement de référence juridique pour le référent laïcité

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2025 modifie la référence juridique pour le référent laïcité, en passant du décret de décembre 2021 à l'article R. 124-13 du code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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