Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de référence juridique pour le référent laïcité
Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2025 modifie la référence juridique pour le référent laïcité, en passant du décret de décembre 2021 à l'article R. 124-13 du code général de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :