Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de notification orale dans certaines situations
Résumé Si l'entretien est oral, la notification peut l'être aussi, mais le redevable peut demander un avis écrit.
Dans la situation prévue aux articles 1er et 2, si le droit d'être entendu ou la procédure contradictoire préalable sont réalisés oralement, la notification a lieu oralement ou, en cas de demande expresse du redevable, au moyen d'un avis selon le modèle figurant en annexe.
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