En vigueur depuis le 31 octobre 2024
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Modes de notification en cas de procédure contradictoire orale
Dans la situation prévue aux articles 1er (Notification de la dette douanière) et 2 (Application des droits et taxes selon le code des douanes), si le droit d'être entendu ou la procédure contradictoire préalable sont réalisés oralement, la notification a lieu oralement ou, en cas de demande expresse du redevable, au moyen d'un avis selon le modèle figurant en annexe.